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Arrêté municipal bruits de voisinage

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Lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté municipal de Combrée du 01-08-2013


Article 1 : Principe général

Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Combrée, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de présenter une gêne aux habitants ou de porter atteinte à la santé et à la tranquilité publique.

Article 2 : Voies et lieux accessibles au public


2-1 Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif ou répétitif et notamment ceux produits par : les émissions sonores de toute nature, les émissions vocales et musicales, l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore ; les deux-roues à moteur non munis d'un dispositif d'échappement silencieux, en bon état de fonctionnement ; les tirs de pétards et autres pièces d'artifice, et tous autres engins, objets et dispositifs bryants.
Cette interdiction ne concerne pas les interventions d'utilité publique.


2-2 Des émissions sonores des postes de radios se trouvant dans les véhicules ne doivent pas être à l'origine de jour comme de nuit de gêne pour le voisinage.

2-3 Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l'alinéa 2-1 pourront être accordées lors de circonstances particulières ou exceptionelles telles que manifestations commerciales, sportives ou musicales, fêtes ou réjouissances, ou par l'exercice de certaines professions.
Les demandes de dérogation doivent être réceptionnées par le Maire au moins 15 jours avant les manifestations.


Article 3 : Propriétés privées


3-1 Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre, de jour comme de nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement ou leurs activités.


3-2 Tous travaux tels que les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses, ou tous dispositifs bruyants ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


3-3 Toute réparation ou mise au point répétée de moteurs quelle qu'en soit la puissnace est interdite si elle est à l'origine de nuisances pour le voisinage. Cette interdiction s'applique également sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics.

Article 4 : Les animaux


4-1 Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les aniamux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


4-2 Les bruits émis par ces animaux ne devront pas être gênants ni par leur durée, leur répétition ou leur intensité.


Article 5 : Exécution

Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au représentant de l'Etat

- à Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de POUANCE,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Télécharger l'arrêté : arrêté municipal bruit.pdf

 
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