Mairie de Combree, site Officiel

Règlementation de la baignade au Plan d'eau
Arrêté municipal du 14-05-2013

Article 1 : La Zone de Loisirs de la Commune de COMBRÉE propose un Plan d’Eau avec baignade surveillée afin d’assurer la sécurité des usagers. Cette zone de baignade est déterminée par des marques permanentes  soit :

 - drapeau rouge   : baignade interdite
 - drapeau orange : baignade dangereuse
 - drapeau vert      : baignade autorisée

dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral du 25 Avril 1967.

Article 2 : La surveillance prévue à l’article 1er est assurée du 29 juin au 1 er  Septembre 2013, les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 13 heures 30 à 19 heures 30 et les samedi, dimanche et jours fériés de 13 heures à 19 heures 30 exclusivement sur le périmètre de surveillance délimité par une ligne de flottaison. Pas de surveillance le vendredi.

Article 3 : Dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité,  sur  la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer :

 1°) aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n° 13 du 8 Janvier 1962, et sont portées sur le panneau d’information placé à proximité du poste de surveillance.

 2°) aux injonctions du surveillant de baignade chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
     Toute personne qui manquerait de respect au personnel ou qui nuirerait à la quiétude du site sera exclue de façon temporaire ou définitive de la zone surveillée.

Article 4 : Il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation.

Article 5 : Un panneau placé à proximité du poste de surveillance indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.

Article 6 : Toute personne se baignant en dehors de la partie délimitée par la ligne de flottaison (périmètre de surveillance) et en dehors des heures de surveillance le fait à ses risques et périls. En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée. Un poste de secours comprenant un matériel de réanimation, une pharmacie complète, un lit, est installé aux abords de la plage.

Article 7 : Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs, y compris les enfants. Il est expressément interdit aux baigneurs de circuler en dehors des zones  leur étant réservées, dans des tenues contraires à la décence.

Article 8 : Tous les animaux domestiques devront être tenus en laisse sur l’ensemble de la base de loisirs et ils ne devront pas aller dans l’eau.

Article 9 : Le stationnement des véhicules automobiles et cyclomoteurs n’est autorisé que sur le parking réservé à cet effet. Toute circulation avec engin motorisé autour du Plan d’Eau est interdite.

Article 10 : Tous les bateaux à moteurs ou non sont interdits.

Article 11 : La pêche est autorisée :

  - du 1er Octobre au 30 Avril tout autour du Plan d’Eau (sauf  la zone réserve de pêche),
  - du 1er Mai au 30 Septembre, seulement dans la zone réservée à cette activité.

Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R26, paragraphe 15, du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur, et notamment par la loi n° 874 du 1er Janvier 1989.

Article 13 : Le Maire de Combrée, le surveillant de baignade, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pouancé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Télécharger l'arrêté : arrêté_baignade_plan d'eau.pdf