Communication manifestations - Mairie de Combree, site Officiel

Règlement d’utilisation des supports d’affichage

Préambule
La commune de Combrée possède différents supports d’affichage destinés à la diffusion de messages :
- un panneau lumineux situé à Combrée sur le parking devant la mairie,
- un panneau lumineux situé à Bel Air sur le parking de la MCL,
- trois grilles pour banderoles et affiches situées aux entrées de bourg.
Ces supports peuvent être utilisés gratuitement par les annonceurs définis au II, sous réserve de respecter le présent règlement. A défaut, la Mairie pourra décider de leur en refuser l’accès.

I. Objectifs des supports d’affichage
Les supports d’affichage ont pour objectif de diffuser à la population des informations d’intérêt général liées à la vie de la commune, ainsi que des informations sur les manifestations et événements ouverts au public, dans le domaine institutionnel, culturel, touristique, sportif, social, environnemental, qui ont lieu dans la commune de Combrée.
Toute autre communication n’est pas autorisée.

II. Identification des annonceurs
Les supports d’affichage sont destinés uniquement à recevoir les messages de la Mairie, de la communauté de communes de la région Pouancé-Combrée, des associations et des écoles de la commune.
Les personnes privées (particuliers, entreprises, commerçants, artisans, syndicats professionnels…) n’ont pas accès à ces supports.

III. Utilisation des grilles situées aux entrées de bourg
Les annonceurs peuvent utiliser librement les grilles situées aux entrées de bourg sous réserve de respecter les engagements suivants :
- Installer leur banderole ou affiche au maximum deux semaines avant la manifestation faisant l’objet de l’affichage et retirer celle-ci au plus tard dans les 48 heures suivant l’événement.
- Ne pas installer leur banderole ou affiche dans des lieux qui nuisent à l’environnement de la commune.

IV. Utilisation des panneaux lumineux
- Demande de diffusion d’un message.
Les annonceurs souhaitant diffuser un message sur les panneaux lumineux doivent remplir le formulaire suivant : formulaire.doc et le retourner par mail à l’adresse suivante : mairie.combree@wanadoo.fr .
Le formulaire est également disponible à la mairie et peut-être déposé à l’accueil.

- Le message.
Pour une lecture efficace, il est conseillé d’être très synthétique. Le message devra donc comporter les informations essentielles : titre de la manifestation, lieu, date, horaires, contact.
Si la commune le juge utile, elle pourra adapter la densité du texte, revoir la mise en forme et reformuler le texte afin de rendre le message plus lisible.

- Les délais à respecter.
Dans la mesure du possible, les demandes de diffusion devront parvenir à la mairie au moins trois semaines avant la date de diffusion souhaitée. Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles. Le message sera affiché environ deux semaines avant l’événement concerné.

- La diffusion.
La commune reste juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve donc le droit de refuser ces derniers. Dans ce cas, la commune préviendra le demandeur et l’informera du motif de refus.
La commune ne saurait également être tenue responsable de la non-diffusion des messages en raison d’incidents techniques ou d’un nombre trop important de messages à diffuser.