Nouvelle intercommunalité - Mairie de Combree, site Officiel

Vers une intercommunalité élargie :
le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Cette fois nous y sommes, après la réforme des Régions qui a vu ses premières élections le mois dernier, c’est maintenant le tour des communautés de communes de se voir remaniées.

Les dispositions de la loi NOTRE
La loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 Aout 2015 a définitivement fixé les règles de la réforme des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Parmi les principales dispositions le seuil de population des EPCI (appelés plus simplement communautés de communes, CC) est fixé à 15habitants. Ainsi, le Préfet du Maine et Loire a proposé un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) dans lequel se décline de façon opérationnelle l'ensemble des dispositions de la loi NOTRE pour nos territoires du 49.

Un nouveau périmètre pour notre communauté de communes
Malgré une vive réaction négative d’une grande partie des conseils municipaux sur les périmètres des nouvelles communautés de communes, nous sommes désormais assujettis à fusionner les trois CC de l’ouest de notre pays Segréen pour en former une seule. Au 1 er janvier 2017, le nouveau périmètre décidé par le préfet va donc intégrer la CC du canton de Segré (15 communes), la CC du canton de Candé (6 communes) et la CC de la région de Pouancé Combrée (14 communes). Cette nouvelle CC comptera désormais un peu plus de 35habitants, répartis sur 35 communes.
Les conséquences de cette fusion seront importantes mais restent aujourd’hui difficiles à estimer tant d’un point de vue fonctionnel que financier ou fiscal. Nos CC ont mis près de 20 ans à se structurer, elles ont progressivement pris de nouvelles compétences en complément ou à la place des communes. 20 années qu’il nous faut réinventer en quelques mois! Le challenge est de taille. Pour ce faire, un comité de pilotage composé des Vice-présidents des 3 EPCI actuels s’est mis au travail et a commencé à défricher le nécessaire travail d’harmonisation.

Quelles compétences pour la nouvelle communauté de communes ?
Le chapitre des compétences est le premier palier à franchir pour imaginer cette organisation totalement remaniée. On distingue trois catégories de compétences: les compétences obligatoires qui s’imposent immédiatement (développement économique, aménagement de l'espace, gestion des déchets.), les compétences optionnelles au moins 3 parmi 9 (logement et cadre de vie, voirie, équipements culturels, sportifs, scolaires .) et les compétences facultatives définies par la CC elle-même. Certaines compétences deviendront progressivement obligatoires. Une fois ce travail préalable réalisé, nous pourrons étudier l’organisation des services et bien sûr celle qui touche la gouvernance. Beaucoup d’heures de réunions, de concertations et d’échanges vont être nécessaires pour initier cette grande mutation. Malgré tout, après son installation en 2017, il faudra nécessairement plusieurs années pour adapter l’ensemble de nos services, pour changer nos habitudes et affiner le fonctionnement de notre nouveau territoire intercommunal pour le rendre totalement opérationnel et efficace. La loi nous l’impose; à nous désormais de réinventer notre avenir.

Une réflexion sur les communes nouvelles
En conséquence de cette loi et du bouleversement territorial qu’elle entraine, accentué par la diminution drastique des dotations de fonctionnement de l’état (DGF), la notion de "commune nouvelle" trouve un sens nouveau et un intérêt capital pour l’ensemble des communes de France. Chaque territoire est spontanément amené à réfléchir sur la pertinence des dimensions de ses communes. N'échappant pas à cette réflexion, nous avons engagé une étude globale sur la recomposition de nos 14 communes historiques. Le cabinet KPMG nous aide dans cette réflexion. Cette fois ce n'est pas la loi qui nous l'impose strictement mais le bon sens et la perspective de l'avenir de notre territoire pour les décennies à venir. Plusieurs hypothèses sont à l'étude pour évaluer ce que nous pourrions continuer à faire seul ou ensemble suivant plusieurs échelles. L'une d'elle pourrait être composée des 14 communes de notre CCRPC, une autre pourrait s'imaginer en 2 secteurs: un centré sur Pouancé et un centré sur Combrée. L'intégration de la commune de Noyant la Gravoyère va également être étudiée. Nous sommes aux balbutiements de cette réflexion, les études techniques se poursuivent et nous espérons obtenir l'essentiel des résultats en début d'année. Viendra ensuite le temps de l'information et des concertations avec la population. Nous organiserons des débats sous forme de réunions publiques pour présenter les différents scénarios et leurs conséquences sur le fonctionnement de notre territoire et de notre vie quotidienne.
Notre monde va vite, très vite, trop vite parfois. Le Maine-et-Loire fait partie des départements Français les plus dynamiques en matière d’évolution des territoires. Les premières communes réunies en commune nouvelle agrandissent déjà leur périmètre. La vision administrative de nos villages évolue inéluctablement, alors n’ayons pas peur de nous lancer dans cette vaste mais cruciale réflexion en ayant à l’esprit que notre travail doit se projeter vers un avenir à 10 ans et sur un nouveau modèle totalement réinventé.